CONDITIONS GENERALES DE VENTES SWEETEST®

Article 1 – MENTION LEGALES

1. Mentions Légales Editeur

SWEETEST®

380 Avenue du président Wilson  93 200 Saint Denis

Site internet : www.sweetest.fr 

Mail : service@sweetest.fr

Hébergeur : 1&1 Internet SARL

2. Mentions Légales Hébergeur

1&1 Internet SARL

7 place de la Gare

BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

Tel : 09 70 80 89 11

support@1and1.fr

www.1and1.fr

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16 07

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les « CGU ») sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGU sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGU, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGU prévaudront sur toutes clauses et Conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGU en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne de cosmétiques pour particuliers et professionnels.

Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur, ils sont régulièrement mis à jour et leur contenu peut être retirer, modifier à tout moment.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur notre site internet (dans le cas où nous n’êtes pas connecter à un compte sweetest) vous devrez nous fournir diverses informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse email, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone afin de vous créer un compte.

Une fois créé, pour y accéder, vous devez vous identifiez en utilisant votre identifiant et votre mot de passe secret, personnel et confidentiel.

Après la création de son espace client personnel, vous recevrez un email de confirmation de la création de votre espace client.

Vous devez vous assurer lors de votre inscription à :

 -   délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

-   maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Vous ne devez pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, nous serons en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

Les étapes de commandes sur le site internet sont les suivantes :

ETAPE

Trouvez les produits que vous souhaitez

Ajoutez les produits à votre panier.

Procédez au paiement.

Sélectionnez les options de livraison et de facturation.

Vérifiez votre commande.

Validez votre commande.

Recevez une confirmation de commande en ligne.

Nous nous réservons le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Non-respect pas les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur lors de sa commande.

Les coordonnées de facturation que vous avez communiquées ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées.

Le produit n’est pas disponible (dans ce cas le montant de votre commande seront remboursés)

L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.

En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes, nous nous réservons le droit de résilier sans préavis votre compte client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre l’article commandé.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

 - Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

 La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

 - Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Dans le cadre des procédures de contrôle, nous pourrons vous demandez toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, nous nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à retourner les articles.

Nous remboursons au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourra être remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 9 – SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter l’Exploitant par email en s’adressant à service@sweetest.Fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

Nous sommes titulaires des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations  qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Article 11 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

Nous ne saurons être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, nous ne garantissons pas que le Site et ses services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, les fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers.

Article 12 – DONNEES PERSONNELLES

Vous êtes informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de que nous collectons peuvent figurer :

-   Ses noms et prénoms

-   Son adresse email

-   Son numéro de téléphone

-   Sa date de naissance

-   Son mot de passe

Nous nous engageons à assurer la protection des données personnelles et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

A ce titre, vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, et seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

Nous ne saurons être tenus pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via votre espace personnel par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence de votre part.

Toutes les données à caractère personnel recueillies sont collectées directement auprès vous et traitées par sweetest pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et aux intervenants dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Article 13 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par sweetest . Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

En conséquence, sweetest ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

sweetest vous invite à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Article 14 –  DISPOSITION GENERALES

RECLAMATION - MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : service@sweetest.fr

DROIT APPLICABLE 

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales d’Utilisation qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.